La loi DUFLOT
Objectifs de la loi Duflot
Cette nouvelle incitation fiscale a été mise en place par Cécile Duflot, ministre du logement et prend le relais du dispositif Scellier qui s’est éteint au 31 décembre 2012.
Le but de cette nouvelle loi est de créer des logements neufs dans des zones où la demande est supérieure à l’offre.
Dispositif loi Duflot
Réduction d’impôt
La réduction d’impôt est de 18% en métropole et 29% en Outre-mer (voir Loi Duflot Outre-mer). La loi Duflot permet donc de réduire son impôt de 18% du montant d’un investissement avec un plafond total de 300 000 € et de deux logements Duflot par an.
Calcul réduction d’impôt
Par exemple : pour un bien de 300 000, la réduction Duflot est de 54 000 € soit répartie de manière linéaire et égale sur les 9 ans : 6000€/an.
Principes loi Duflot
Validité de la loi Duflot : 1er janvier 2013 au 31/12/2016.
Biens concernés : Logements neufs ou en état futur d’achèvement ainsi que les logements réhabilités (voir Duflot ancien)
Conditions loi Duflot
Pour connaître le détail des conditions liées à la loi Duflot : cliquez sur le lien : http://www.duflot.info/dispositif-duflot/